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Overview
WARNING: As this organisation lists one or more EP accredited lobbyists, it may not be probable that its lobbying costs are lower than €10,000.
Lobbying Costs
9,999€
Financial year: Jan 2017 - Dec 2017
Lobbyists (Full time equivalent)
0.25 Fte (1)
Lobbyists with EP accreditation
0
High-level Commission meetings
1
Lobbying Costs over the years
-
Info
Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF)
EU Transparency Register
233171110145-30 First registered on 29 Nov 2012
Goals / Remit
Le Comité national olympique et sportif français a pour objet :
1° de propager les principes fondamentaux de l’Olympisme définis par Pierre de Coubertin et énoncés dans la Charte olympique, notamment en contribuant à la diffusion de l’Olympisme dans les programmes de formation et d’enseignement ; de veiller à la création et aux activités d’institutions (Académies nationales olympiques, musées olympiques) se consacrant à l’éducation olympique et à la mise en œuvre de programmes culturels en relation avec le Mouvement olympique ; d’agir contre toute forme de discrimination et de violence dans le sport et contre l’usage de substances ou de procédés interdits par le CIO ou les FI et au Code mondial antidopage ; de participer aux actions en faveur de la paix et de la promotion des femmes dans le sport ; de prendre en compte de manière responsable les problèmes d’environnement et de développement durable ; et, plus généralement, d’assurer le respect de la Charte olympique, de définir, en conformité avec elle, les règles déontologiques du sport et de veiller à leur observation ;
2° de participer à la prévention du dopage et d’agir, conformément aux dispositions du Code du Sport ainsi qu’au Code mondial antidopage, contre l’usage des substances ou procédés interdits par le CIO, les FI et la législation en vigueur ;
3° de promouvoir l’unité du mouvement sportif dont les composantes sont les fédérations sportives, les groupements sportifs qui leur sont affiliés et leurs licenciés ; de représenter le mouvement sportif, notamment dans les instances dont l’objet est de contribuer directement ou indirectement au développement du sport ou à la mise en œuvre des fonctions sociales qui lui sont reconnues ; de faciliter le règlement des conflits nés au sein du mouvement sportif, par voie de conciliation ou d’arbitrage ; d’agir en justice pour la défense des intérêts collectifs du mouvement sportif ;
4° d’entreprendre, au nom des fédérations ou avec elles et dans le respect de leurs prérogatives, toutes activités d’intérêt commun de nature à encourager le développement du sport de haut niveau ainsi que du sport pour tous, notamment dans le domaine de la promotion des sportifs sur le plan social, de la formation initiale et continue des dirigeants, cadres et techniciens, ou encore dans celui de la recherche, de la prospective, de la documentation et de la communication ;
5° de constituer, organiser et diriger la délégation française aux Jeux olympiques et aux compétitions multisports régionales, continentales ou mondiales patronnées par le CIO ; il est responsable du comportement des membres de ses délégations ; il a l’obligation de participer aux jeux de l’Olympiade en y envoyant des athlètes ;
6° de désigner la ville française qui peut présenter sa candidature à l’organisation des Jeux olympiques ;
7° de s’opposer à tout usage du symbole, du drapeau, de la devise et de l’hymne olympiques qui serait contraire aux dispositions de la Charte olympique et de veiller à la protection des termes « olympique » et « olympiade » ;
8° d’œuvrer, conformément à la Charte olympique, pour maintenir des relations d’harmonie et de coopération avec l’Etat et les collectivités publiques. Toutefois, le C.N.O.S.F. doit préserver son autonomie et résister à toutes les pressions, y compris celles d’ordre politique, religieux ou économique, qui peuvent l’empêcher de se conformer à la Charte olympique.Main EU files targeted
Le dossier sur le thème de la "Semaine européenne du Sport"
Address
Head Office
Avenue Pierre de Coubertin, 1
Paris cedex 13 75640
FRANCE -
People
Total lobbyists declared
1
Employment time Lobbyists 25% 1 Lobbyists (Full time equivalent)
0.25
Lobbyists with EP accreditation
All Lobbyists with EP accreditation over time
0 accreditations were / are live (in bold) for the selected state of 05 May 2024
Name Start date End Date Mr MATHIEU FONTENEAU 04 Dec 2012 30 Nov 2013 Complementary Information
Les personnes qui, au sein du CNOSF, sont susceptibles d'avoir des contacts réguliers avec les représentants des institutions européennes sont :
-le président du CNOSF, Denis MASSEGLIA
-le secrétaire général du CNOSF, Jean-Michel BRUN
-le cas échéant, les membres du Conseil d'administration du CNOSF
-le directeur de cabinet du CNOSF, Stéphane GOUDEAU
-l'attachée à la direction générale, Myriam ANTOINE
- le directeur exécutif, Laurent MARTINI
-le directeur en charge des affaires internationales, Marc CHEVRIER
-Coordinatrice en charge des affaires internationales, Sophie METAISPerson in charge of EU relations
Mr Denis Masseglia (président du CNOSF)
Person with legal responsibility
Mr Denis Masseglia (président du CNOSF)
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Categories
Category
III - Non-governmental organisations
Subcategory
Non-governmental organisations, platforms and networks and similar
-
Networking
Affiliation
En Europe, le CNOSF fait partie des Comités Olympiques Européens (COE), organisation sportive faîtière créée en 1975 rassemblant au niveau pan-européen 49 Comités Olympiques Nationaux. Il est également membre d'ENGSO (European Non-Governmental Sport Organisation).
Member organisations
None declared
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Financial Data
Closed financial year
Jan 2017 - Dec 2017
Lobbying costs for closed financial year
9,999€
EU grant income for closed financial year
122,500 € (Source: Commission européenne)
Other financial info
Le rapport annuel d'activités du CNOSF contient des informations financières et comptables complètes.
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EU Structures
Groups (European Commission)
Expert group on Implementation of the White Paper on Sport#E01717 #http://ec.europa.eu/transparency/regexpert/index.cfm?do=groupDetail.groupDetail&groupID=1717 #Member #C#National coordinating bodies for the European Week of Sport#Sub-group Advisory Board for the European Week of Sport
Groups (European Parliament)
None
Communication activities
None
Other activities
Activité du CNOSF en 2011/2012/2013 liée à l'Union Européenne :
La Commission européenne, à l’initiative du Commissaire européen Michel Barnier, a lancé en mars 2011 un Livre vert sur les paris en ligne dans le Marché Intérieur, assorti d’une consultation publique. Sur cette base, la Commission sur le Sport Professionnel du CNOSF a adressé une contribution en juillet 2011.
Le CNOSF a également soutenu avec l’ensemble des partenaires du bureau des COE auprès de l’UE les actions relatives à la place du sport dans le futur cadre de financier de l’UE à compter de 2014.
En 2012, le président du CNOSF a participé en septembre 2012 à Nicosie au forum européen du sport, organisé par la Commission européenne. Il est intervenu lors d'une table ronde sur le sport/santé en compagnie de la Commissaire Androulla Vassiliou. Denis Masseglia a également eu des contacts réguliers en 2012 avec certains membres du Parlement européen sur la politique sportive menée par l'UE et sur la future place du sport dans le cadre financier pluriannuel de l'UE de 2014 à 2020, le dernier échange ayant eu lieu à Bruxelles le 6 novembre 2012. Le CNOSF suit également le secteur des jeux et paris, le dernier dossier étant la publication de la Communication de la Commission sur les paris en ligne dans le marché intérieur (23/10/2012).
Le 18 septembre 2013, la Commissaire européenne Androulla Vassiliou participa à Paris à la Semaine "Sentez-vous sport", initiative menée chaque année par le CNOSF. Le président du CNOSF a présenté cette action lors d'un séminaire sur la future semaine européenne du sport organisé par la Commission européenne à Bruxelles le 20 novembre 2013.
Depuis, le CNOSF participe aux réunions de l'advisory board relatif à la semaine européenne du sport 2015
Meetings
Meetings
1 meetings found. Download meetings
The list below only covers meetings held since November 2014 with commissioners, their cabinet members or directors-general at the European Commission; other lobby meetings with lower-level staff may have taken place, but the European Commission doesn't proactively publish information about these meetings. For more information about which commissioner is responsible for which portfolio, check out this link: https://commissioners.ec.europa.eu/index_en All information below comes from European Commission web pages.
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Date 21 Feb 2017 Location Brussels Subject Relations UE/Comité Olympique International Cabinet Cabinet of Commissioner Tibor Navracsics Portfolio Education, Culture, Youth and Sport Attending - Rodrigo Ballester (Cabinet member)