Société d'Encouragement à l'Elevage du Cheval Francais

La Société d'Encouragement à l'élevage du Cheval Français (SECF), plus communément appelée Société du Cheval Français, est une association à but non lucratif (loi 1901) sous tutelle administrative du ministère de l'Agriculture, du ministère de l'Économie et des Finances et du ministère de l'Intérieur. C'est la société mère des courses au trot. La société du Cheval Français et son homologue pour le galop (France Galop) possèdent 87% des droits de vote à l'assemblée générale du GIE du Pari Mutuel Urbain (PMU) à qui elles ont confié la prise et le traitement des paris.
La Société du Cheval Français se compose d'un Conseil d'administration de douze membres et d'un Comité de cinquante membres.

Créée le 21 octobre 1864 sous l'appellation "Société du Demi-Sang", l'association loi 1901 dite "Société d'Encouragement à l'élevage du Cheval Français" (SECF) a pour mission première d'œuvrer au développement des courses au trot en France et à la protection du Trotteur Français dans sa spécificité. Egalement connue sous le nom de société du Cheval Français, elle a le statut de Société-Mère pour les courses au trot en France.

Ses principaux objets sont :

- d'encourager l'élevage et d'améliorer la race des chevaux trotteurs en France en organisant des courses au trot ;
- d'exercer sa responsabilité sur l'ensemble de la filière dépendant des courses au trot ;
- de proposer à l'approbation du Ministre chargé de l'Agriculture le code des courses au trot et toutes les modifications de ce code ;
- de veiller au respect des prescriptions de ce code ;
- de prendre toutes les dispositions en vue de la bonne organisation des courses relevant de sa compétence et de l'entraînement des chevaux participant à ces épreuves ;
- de présenter toutes propositions au Ministre chargé de l'Agriculture en matière de politique d'élevage ;
- de délivrer seule, après avis favorable du Ministre de l'Intérieur, les autorisations de faire courir, d'entraîner, de monter ou driver ;
- d'établir le calendrier des réunions de courses au trot servant de support aux opérations de pari mutuel hors les hippodromes ;
- d'établir après consultation des Conseils Régionaux du trot, la répartition des subventions pour prix de courses prévues dans son budget ;
- d'établir en concertation avec les Conseils régionaux du trot les programmes des courses au trot ;
- d'établir les conditions d'attribution et les taux des primes aux éleveurs de trotteurs - ces conditions et taux doivent être approuvés par le Ministre chargé de l'Agriculture ;
- d'assurer le versement des primes aux éleveurs de trotteurs qui en sont les bénéficiaires ;
- de transmettre, après concertation avec France Galop, à la Fédération Nationales des Courses Françaises le projet de calendrier des réunions de courses établi par les Fédérations Régionales ;
- de concourir aux actions techniques, sociales et de formation professionnelle liées aux courses, à l'élevage ou à la sélection des trotteurs ; ces actions se font sous le cadre de l'autorité du Ministre chargé de l'Agriculture et du Ministre chargé du Budget ;
- de délibérer sur toute question qui lui est soumise par le Ministre chargé de l'Agriculture ou le Ministre chargé du Budget.

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No lobbyists with EP accreditations

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Mr jacques Chartier (Conseiller)

II - In-house lobbyists and trade/professional associations

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