DS AVOCATS

Tweet this page
<
2022
>
No longer registered as of 13 Sep 2023 - Registration as it was on 12 Sep 2022
How to read and use this data card.
Download this datacard

Overview

Lobbying Costs

10,000€

Financial year: Jan 2021 - Dec 2021

Lobbyists (Full time equivalent)

1 Fte (4)

Lobbyists with EP accreditation

0

High-level Commission meetings

0

Lobbying Costs over the years

  • Info

    DS AVOCATS   (DS AVOCATS)

    EU Transparency Register

    209391447479-03 First registered on 12 Sep 2022

    Goals / Remit

    DS Avocats dispose d'un bureau à Bruxelles facilitant les démarches de ses clients auprès des institutions européennes. L'activité de DS Avocats à Bruxelles se divise en plusieurs activités :

    1) Le droit du commerce international (droit de l'OMC, mesures de défense commerciale et droit douanier de l'Union Européenne);
    2) Les programmes de financements européens et les appels d'offres des institutions européennes.
    3) Le droit Européen de la concurrence (pratiques anticoncurrentielles, contrôle des concentrations, droit des aides d'état)
    4) Le contentieux Européen (recours directs, renvois préjudiciels, pourvois devant la Cour de Justice)
    5) Droit des nouvelles technologies.
    DS Avocats possède une expertise partagée entre l'Asie, le Canada, et l'Europe en matière d'accords de libre-échange, de droit de l'OMC et en droit douanier. Cette expertise est attestée par la participation régulière des associés de DS Avocats aux travaux d'organisations internationales.

    Main EU files targeted

    Code des douanes de l'Union,
    Directive sur les sanctions douanières
    Réglementations sur les biens double usage
    Programmes européens de financement
    Décisions PESC
    Droit de l'environnement de l'UE
    Mise en oeuvre de politiques, relations publiques et activités de communication telles que des projets, des événements et des publications:
    Groupes de haut niveau (Commission européenne):
    - Non
    Comités consultatifs:
    Tachograph Forum, DG Move

    Groupes d'experts (Commission européenne):
    Expert Committee: Road Transport Committee, DG Move
    Expert Committee (sport): Education, Audiovisual and Culture Executive Agency

    Intergroupes (Parlement européen):
    - Non

    Forums industriels (Parlement européen):
    - Non

    Informations complémentaires:
    DS Avocats accompagne ses clients européens dans leurs projets de développement à l'international notamment dans les zones Méditerranée et Asie où le cabinet est implanté.

    Address

    Head Office
    6 rue Duret
    Paris 75116
    FRANCE
    EU Office
    Avenue Louise 65
    Bruxelles 1050
    BELGIUM

    Website

    https://www.dsavocats.com

  • People

    Total lobbyists declared

    4

    Employment timeLobbyists
    25%4

    Lobbyists (Full time equivalent)

    1

    Lobbyists with EP accreditation

    No lobbyists with EP accreditations

    Complementary Information

    Un associé est en charge des questions de droit européen de la concurrence.
    Un associé est en charge des activités "financements et appel d'offres européens"
    Un associé est en charge des questions de droit douanier et de droit de l'OMC
    Un associé est en charge de questions en matière de contentieux européen et de droit de la fonction publique européen

    Person in charge of EU relations

    Data not provided by Register Secretariat due to GDPR

    Person with legal responsibility

    Data not provided by Register Secretariat due to GDPR

  • Categories

    Category

    Law firms

  • Networking

    Affiliation

    DS Avocats est le créateur du réseau DS, ayant des membres en Europe à Barcelone (Espagne), Milan (Italie) ainsi qu'à Buenos Aires (Argentine), à Québec et Montréal (Canada).

    Par le réseau Lexwork international, DS Avocats offre à ses clients des prestations dans les pays européens dans lesquels DS n’est pas encore implanté.

    Member organisations

    None declared

  • Financial Data

    Interests represented

    Advances interests of their clients

    Closed financial year

    Jan 2021 - Dec 2021

    Lobbying costs for closed financial year

    10,000€

    Major contributions in closed year

    None declared

    Clients for closed financial year

    Clients list
    NameProposalAmount
    ecocert - Legal analysis & representation services carried out before DG AGRI (Organic Production Committee) to modify Draft regulation of the EU Commission of October 5th 2021 (DRAFT COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) …/... of XXX establishing, pursuant to Regulation (EU) 2018/848 of the European Parliament and of the Council, the list of third countries and the list of control authorities and control bodies that have been recognised under Article 33(2) and (3) of Council Regulation (EC) No 834/2007 for the purpose of importing organic products into the Union), projecting to amend the list of recognized control bodies for INDIA (export of organic unprocessed plant products) 10,000€ - 24,999€

    Clients for current financial year

    Clients list
    Name
    N/a

    Other financial info

    Estimation des coûts annuels liés aux activités couvertes par le registre: < 9 999 €
    Le chiffre d'affaires annuel imputable aux activités couvertes par le registre: 0 €
    Suivi des projets de directives et de projet en matière de commerce international et de marché intérieur. Ces informations sont utiles pour avoir accès à des informations en avance et anticiper les risques.
    Aucun financement reçu des institutions de l’UE durant le dernier exercice financier clos.
    Autres informations financières ou précisions complémentaires que vous avez jugées utiles au regard de la transparence :
    Nos sources de financement proviennent de nos activités d'avocats. La représentation d'intérêts n'est pas notre activité principale.
    Notre inscription au registre de transparence nous permet d'accéder à des informations importantes dans le cadre de notre activité de conseil. Aucun client nous a mandaté spécifiquement, mais nous nous servons des informations collectées pour mieux conseiller nos clients.
    Par ailleurs, notre activité de lobby et d'assistance dans des projets européens est en cours de développement, mais aucun client nous a mandaté à ce jour pour représenter leurs intérêts.
    Ceci explique la raison pour laquelle le chiffre d'affaires lié aux activités du registre est pour le moment nul.

  • EU Structures

    Groups (European Commission)

    none

    Groups (European Parliament)

    N/A

    Communication activities

    News letter :

    Exemple :

    Editorial :

    L'inflation de la zone euro atteint un niveau record de 8,9 % en raison de la flambée des prix de l'énergie
    La France a rebondi après sa contraction de 0,2 % au premier trimestre pour atteindre une croissance de 0,5 % au cours de la dernière période, tandis que l'Italie a progressé de 1 % et l'Espagne de 1,1 %. En Allemagne, où l'industrie manufacturière a été touchée par la flambée des prix de l'énergie et le fléchissement de la demande chinoise, la croissance a stagné.
    La France, l'Italie et l'Espagne, qui ont le mérite d'avoir partiellement maîtrisé les coûts énergétiques intérieurs afin de minimiser l'impact de la compression du coût de la vie, ont affiché la plus forte croissance. Elles ont également bénéficié du retour du tourisme et de la réouverture des entreprises après les fermetures dues à la pandémie.

    Other activities

    None declared

  • Meetings

    Meetings

    None declared

Download this datacard